Bijouterie Roqueflot

Conditions Générales de Vente

1. Société

Conformément à l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site http://www.bijouterie-roqueflot.fr l’identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web : Le site Internet http://www.bijouterie-roqueflot.fr est édité par la société Bijouterie Or Sud, société à responsabilité limité au capital de 15 244,9 €. La gérante est Annie-Christine Sudiro Roqueflot et son siège social est situé au CC de Frimont, 33190 La Réole. Siret : 420300964 (RCS BORDEAUX) ; N TVA intracommunautaire FR 01420300964 (ci-dessous, dit « la société »).

2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.bijouterie-roqueflot.fr (ci-après dénommées ensemble les  » Parties ») et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par la société.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

La société se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vos frais remboursés.

Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie « satisfait ou remboursé » de 10 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous contacter par le biais du formulaire de contact sur la page contact du site internet.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euro(€). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les prix s’entendent hors frais de livraison éventuels prévus à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de livraison seront indiqués à l’utilisateur lors du récapitulatif de la commande, avant sa validation.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par PayPal.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées.

Paiement sécurisé par carte bancaire

À l’issue de la confirmation de la commande, l’acheteur est redirigé automatiquement sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisé SSL de notre banque partenaire, pour y effectuer le règlement. A aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transitent par le système informatique de notre société.

6. Livraison

La société vous propose plusieurs modes de livraison que vous pourrez choisir au moment de la commande.

Livraison Pochette suivie

Les commandes sont expédiées et livrées avec La Poste avec un engagement de livraison de  6 à 8 jours ouvrables* en France métropolitaine (Corse comprise) et dans un délai de 8 à 12 jours pour les Dom Tom. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur internet grâce au numéro de suivi qui vous est envoyé lors de la préparation de commande. Le coût de l’envoi sera indiqué lors du récapitulatif de la commande.

* jours ouvrés indiqués par la poste, hors jours fériés, pour une livraison d’articles disponibles non personnalisés à domicile du lundi au samedi.

Problèmes de livraison

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’un autre problème concernant la passation de la commande, La société se réserve de droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Nous vous contacterons alors par email ou par téléphone afin de résoudre ces problèmes.

Suivi des Colis

Après avoir finalisé votre commande vous recevrez par email avec un numéro de suivi de commande qui vous permettra de suivre votre colis à tous moment en cliquant sur les liens qui vous seront transmis.

Par exemple, si vous passez votre commande le lundi, vous recevrez votre numéro de suivi le mardi ou le mercredi et votre colis sera envoyé dans les 48h et livré dans les 2-3 jours suivants l’expédition, si le ou les articles sont disponibles.

Pour connaitre l’état de livraison de votre colis, munissez-vous de votre numéro de suivi de commande et cliquez sur les liens qui correspondent au mode de livraison choisi. Nous vous remercions de patienter 24h pour que ce numéro devienne actif.

Réception des colis

Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant au 05 56 61 23 23 ou à l’adresse roqueflot.christine@orange.fr

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la société dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Les articles doivent être retournés à l’état neuf, sans avoir été porté et dans leur emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmés, endommagés, griffés ou salis ne seront pas repris.

Remboursement

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement. Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du ou des produits  concernés et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale. Si un bon de réduction a été utilisé lors de la commande, son montant sera déduit au prorata du montant des produits remboursés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en carte cadeau sera porté au crédit du compte client.

Echange

Pour des raisons pratiques, nous n’effectuons pas d’échange sur notre site. Aussi, vous devez nous retourner le produit, nous vous remboursons et vous effectuez ensuite une nouvelle commande si vous le souhaitez.

Procédure de retour

Il est expressément stipulé que la société n’acceptera aucun retour d’un ou plusieurs articles dont l’étiquette portant le nom « sécurité » aura été enlevée par le destinataire ainsi que les articles ayant manifestement fait l’objet d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au destinataire pour essayer le ou les produits.

Nous nous engageons à rembourser tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction, s’il nous est retourné dans des conditions propres à la revente dans les 10 jours qui suivent sa réception. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Merci de bien vouloir noter que tous les articles doivent être retournés avec leurs étiquettes intactes et dans  leur emballage d’origine.

8. Garanties

Garantie légales

Vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celui-ci a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour l’exercice du droit de garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à roqueflot.christine@orange.fr ou nous téléphoner au 05 56 61 23 23.

Modalités de retour

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à :

Bijouterie Or Sud Roqueflot

CC De Frimont

33190 La Réole

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

10. Propriété Intellectuelle

Le site http://www.bijouterie-roqueflot.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Bijouterie Or Sud. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.